Glossaire

Appel Public à l’Epargne

Il s’agit soit de l’admission d’instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé, soit de l’émission ou de la cession d’instruments financiers dans le public en ayant recours à la publicité, au démarchage, à des établissements de crédit ou à des prestataires de services d’investissements.

Apport Partiel d’Actif

C’est une opération par laquelle une société A apporte l’une des branches de son activité à une société B, dont elle récupère des actions en contrepartie. L’Apport Partiel d’Actif peut être un moyen d’isoler une activité en vue de sa cession ultérieure. La société qui réalise une opération d’Appel Public à l’Epargne doit publier un Prospectus devant être préalablement approuvé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Arbitrage (clause d’

C’est une clause par laquelle les parties à un contrat, en l’occurrence, le cédant et celui qui veut reprendre la PME, décident de soumettre la résolution de leurs différends à un ou plusieurs arbitres désignés selon une procédure donnée plutôt que de s’en remettre aux tribunaux. L’avantage de l’Arbitrage est la souplesse et la discrétion, les sentences arbitrales n’étant pas publiques.

Assiette

Synonyme de base d’imposition. Montant à partir duquel est calculé l’impôt et sur lequel s’exerce le contrôle de l’administration fiscale.

Exemple : L’assiette des droits de succession est constituée par tout ou partie des biens du défunt.

Assistance financière

Interdiction faite aux sociétés par actions d’avancer des fonds, d’accorder des prêts ou de consentir une sûreté en vue de la souscription ou de reprendre leurs propres actions. 
Par conséquent, la société cible d’un LBO ne peut pas, en se basant sur ses propres actifs, consentir des sûretés aux prêteurs de la société holding qui financent le prix d’acquisition des actions de cette société cible. En revanche, la holding de reprise peut consentir des sûretés (Nantissement par exemple) sur les actions de la cible qui figurent à son bilan.

Assujetti

Synonyme de redevable. En pratique, terme généralement utilisé pour désigner le contribuable personnellement tenu au paiement de l’impôt, en raison de son activité ou des opérations qu’il effectue, par exemple.

Audit (ou due diligence)

L’audit concerne l’ensemble des diligences menées par celui qui veut reprendre une PME et par ses conseils, notamment juridiques et financiers, pour analyser la situation de la cible préalablement à la signature du contrat d’acquisition.Le vendeur peut parfois aussi mener lui même un audit avec ses conseils en vue d’identifier les risques et de préparer efficacement la négociation de la Garantie d’Actif et de Passif.

Augmentation de Capital

C’est une émission d’actions nouvelles dont le produit revient aux sociétés. Elle peut se faire en numéraire ou en nature (sous forme d’Augmentation de Capital Réservée en contrepartie d’un apport d’actifs).

Augmentation de Capital Ouverte

Désigne une Augmentation de Capital avec maintien du Droit Préférentiel de Souscription, les actionnaires en place disposant en conséquence de la possibilité de maintenir leur pourcentage de participation dans le capital de la société et donc de ne pas subir une Dilution, sous réserve de souscrire à l’Augmentation de Capital et de verser les fonds correspondants à la libération de cette souscription.

Chiffres clés

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