L’œil de l’expert : Jean-Christophe Devouge
2 mai 2024
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Les marchés boursiers français et européens connaissent un mouvement de réformes sans précédent, visant à améliorer leur compétitivité et à encourager les entreprises, notamment les PME, à s’y développer. Cette dynamique, portée par les pouvoirs publics, s’appuie également sur une mobilisation inédite de l’écosystème, incluant les professionnels et les investisseurs. Dans cette optique, quatre axes de réformes majeurs sont déployés pour faciliter l’accès aux marchés boursiers et rendre leur fonctionnement plus attractif.
Premier axe : simplifier les introductions en bourse (IPOs) grâce à un ensemble de mesures techniques significatives. La procédure d’IPO est désormais plus souple avec le caractère optionnel, et non plus obligatoire, d’une tranche destinée aux investisseurs particuliers (tranche « retail »), source de complexité accrue. Autre mesure attendue : la possibilité pour les fondateurs de lever des capitaux en Bourse tout en conservant le contrôle de leur entreprise grâce au mécanisme des actions à droits de vote multiples.
Deuxième axe : faciliter la vie des entreprises cotées en assouplissant le cadre réglementaire entourant les opérations de financement dites « secondaires » (augmentations de capital) et en réduisant les coûts liés à la cotation, notamment en matière de conformité. Le Listing Act européen prévoit, par exemple, certains assouplissements en matière d’abus de marché, un cadre essentiel pour garantir l’intégrité des marchés, mais parfois perçu comme un frein à la cotation en raison du risque de sanctions.
Troisième axe : améliorer la visibilité des entreprises cotées, en particulier les PME, en favorisant la recherche actions. Plus une entreprise est suivie par des analystes, plus elle suscite d’intérêt auprès des investisseurs, avec un effet positif sur le cours de l’action.
Quatrième axe, plus fondamental : faire de la compétitivité des marchés européens et son amélioration une priorité pour la prochaine législature européenne. Meilleur fléchage de l’épargne vers l’investissement coté, consolidation européenne plus marquée avec des propositions ambitieuses (création d’une Bourse spécialisée pour les entreprises deeptech, point d’entrée unique européen pour les cotations des PMEs, etc.) : ces mesures « structurelles » visent à rendre le financement par les marchés plus attractif et adapté aux besoins des entreprises. Elles donnent aussi le « la » quant à la préoccupation des pouvoirs publics sur le sujet.
Ce mouvement de réforme, qui concerne également le domaine du M&A avec des mesures soit déjà adoptées (mécanismes de scissions partielles favorables aux opérations de « carve-out »), soit annoncées (projet de loi « simplification » incluant des mesures pour faciliter les opérations de M&A), est une opportunité à saisir pour les entreprises et les professionnels. La dynamique est là, il est donc important de réfléchir à la manière dont il est possible de tirer parti de ce contexte favorable pour se développer et réaliser des opérations.
Jean-Christophe Devouge Avocat Associé – M&A | Droit Boursier
