Glossaire

M&A (Mergers and Acquisitions)

Expression générique désignant les opérations de fusions et acquisitions et toute l’activité d’intermédiation qui l’entoure. Quand une PME a souscrit à un grand nombre d’obligations, le calcul de leur montant est nécessaire pour une bonne valorisation de l’entreprise.

Maintien des contrats de travail (ou Article L. 122-12 al. 2 du Code du Travail)

En cas de modification de la situation juridique de l’employeur, notamment aux termes d’un Apport Partiel d’Actif, d’une Fusion, d’une cession de Fonds de Commerce ou d’une Location Gérance, tous les contrats de travail en cours subsistent entre le nouvel employeur et les salariés (la loi prévoyant un transfert automatique de ces contrats).

Majoration

Sanction fiscale applicable généralement en cas de retard ou de défaut de déclaration, ou encore de non-paiement de l’impôt notamment.

Management fee

Honoraires versés annuellement par le fonds à la société de gestion. Ils varient en fonction du montant des fonds souscrits.

Management Package

Désigne, dans un LBO, les mécanismes d’intéressement et de co-investissement des dirigeants de la société Cible en vue de renforcer leur motivation

Manœuvres frauduleuses

Procédés effectués volontairement dans le but de se soustraire, en tout ou partie, à l’impôt et destinés à donner l’apparence de la sincérité à des déclarations en réalité inexactes.

Master Agreement

Désigne, dans une opération de fusion-acquisition couvrant plusieurs pays, le contrat-cadre devant être décliné ou appliqué dans chaque pays concerné selon les règles locales (ex. tous les pays dans lesquelles le groupe acquis a des filiales).

Mensualisation

Paiement de l’impôt par versements mensuels. Possible pour l’IR, la taxe d’habitation et la taxe foncière notamment.

Mezzanine (ou Junior)

Désigne les financements en dette ou, le plus souvent, en quasi-capital Obligations Convertibles, Obligations Remboursables en Actions…), dont le remboursement est subordonné à celui des financements prioritaires (Prêt Senior).

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