Glossaire

Garantie à première demande (GAP, ou garantie de passif)

Désigne le contrat par lequel la personne qui veut céder (et/ou les garants comme par exemple la société mère du cédant) fait certaines déclarations concernant l’entreprise ou le groupe d’entreprises et garantit leur exactitude.
Le champ d’application des déclarations peut être très large. Il peut par exemple couvrir la propriété des actifs, le fait que les comptes arrêtés à une certaine date donnent une image fidèle. 
En cas d’inexactitude des déclarations, celui qui veut céder ses entreprises peut être amené à indemniser le cessionnaire, dans la limite. Généralement, l’indemnisation ne dépasse pas un certain plafond.
Souvent appelé « garantie de passif », cet ensemble de déclarations et garanties est parfois intégré dans le contrat de cession lui-même.
La Garantie d’Actif et de Passif peut aussi prendre la forme d’une garantie d’actif net protégeant le bénéficiaire de la garantie contre toute variation de l’actif net de la société Cible dont la cause serait antérieure à la cession de la Cible

Garantie de cours

Désigne, en droit boursier, l’obligation pour l’acquéreur d’un bloc de contrôle d’une société, de se porter acquéreur de l’intégralité des titres restants.

General partner

C’est la société de gestion qui va gérer le fonds d’investissement

Chiffres clés

700
NOMBRE D'OPÉRATIONS RÉALISÉES PAR IN EXTENSO FINANCE & TRANSMISSION

EN SAVOIR PLUS

Notre métier


Cession - transmission d'entreprise : optimisez vos actifs et anticipez l'avenir grâce à nos experts !

EN SAVOIR PLUS

Nos spécialistes à votre écoute