Glossaire

EBIT (Earnings Before Interest and Tax)

Proche de l’excédent brut d’exploitation, cette notion est la traduction du résultat d’exploitation que la société génère, en tenant compte notamment du coût d’amortissement de ses investissements.

EBITDA (Earnings Before Interest, Tax, Depreciation and Amortization)

L’EBITDA est proche de l’EBIT mais correspond à une vision purement financière des résultats dégagés par la société, dès lors que les dotations aux amortissements et aux provisions ne sont pas retranchées du résultat d’exploitation.

Etalement

Possibilité d’étaler dans le temps le règlement d’un impôt, ou de répartir un profit imposable sur plusieurs exercices en vue d’atténuer, si possible, la charge de l’impôt correspondant.

Exemple : moyennant intérêts, le paiement des droits de succession peut être fractionné en plusieurs versements.

Evasion fiscale

Mise en œuvre, en toute légalité, de dispositions autorisant une diminution de la base d’imposition ou un allégement de l’impôt.

Exclusivité

Désigne la période au cours de laquelle l’acquéreur potentiel d’une société Cible se voit accorder le droit exclusif de continuer les négociations avec le vendeur, celui-ci s’interdisant de négocier avec des tiers.

Exigibilité

Date à partir de laquelle l’administration fiscale est en droit de réclamer le montant d’un impôt.

Exemple : pour l’IR, la date d’exigibilité correspond au dernier jour du mois suivant celui de la mise en recouvrement.

Exonération

Dispense, totale ou partielle, d’avoir à payer un impôt normalement dû, sous certaines conditions expressément prévues par la loi.

Exemple : les personnes dont le revenu net de frais professionnels pour 2002 n’excède pas 7 380 € (8 060 € pour les plus de 65 ans) sont exonérées d’IR.

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