Glossaire

Capital Développement

Activité consistant à financer des entreprises ayant atteint leur seuil de rentabilité, par apports en capitaux propres (actions) ou en quasi capitaux propres (Obligations Convertibles, Obligations Remboursables en Actions, etc.)

Capital Risque

Activité consistant à financer des entreprises nouvellement créées par apports en capitaux propres (actions) ou en quasi capitaux propres (Obligations Convertibles, Obligations Remboursables en Actions, etc.)

Capitaux mobiliers

Également appelés « revenus mobiliers ». Désigne l’une des 8 catégories de revenus imposables à l’IR .

Carried interest

C’est l’intéressement aux performances versé aux équipes de management. Il représente en général au maximum 20% des plus values enregistrées, après application d’un taux butoir (hurdle rate).

Centre des impôts

Service de l’administration fiscale chargé d’établir l’impôt et de contrôler les déclarations du contribuable (déclaration d’ensemble des revenus pour le calcul de l’IR, par exemple).

Charges déductibles

Dépenses ou autres frais supportés par le contribuable et admis en déduction pour la détermination de son revenu ou résultat imposable.

Les charges déductibles du revenu global pour le calcul de l’IR sont limitativement énumérées par la loi.

Moyen de contrôle du fisc lui permettant de prendre connaissance et au besoin copie de documents détenus par des tiers (banques, par exemple).

Clause MAC (Material Adverse Change)

C’est la clause d’un SPA qui fixe les conditions dans lesquelles une transaction peut être annulée entre le Signing et le Closing du fait de la survenance d’un événement susceptible d’avoir un effet défavorable significatif sur la situation de la Cible.

Closing

La date à laquelle intervient la réalisation effective de la cession de la Cible, une fois que l’ensemble des Conditions Suspensives ont été levées.

Complément de Prix

Désigne la partie du prix de vente de la ou des sociétés payable à terme, en complément d’un prix de base payé au Closing.

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