Glossaire

Base d’imposition

Synonyme d’assiette. Terme le plus souvent utilisé en matière de TVA et de taxes locales, taxe d’habitation par exemple.

Bénéfices agricoles – BA

Désigne l’une des 8 catégories de revenus imposables à l’IR.

Bénéfices industriels et commerciaux – BIC

Désigne l’une des 8 catégories de revenus imposables à l’IR.

Bénéfices non commerciaux – BNC

Désigne l’une des 8 catégories de revenus imposables à l’IR.

Biens professionnels

Affectés à l’exercice, à titre principal, de l’activité professionnelle et, à ce titre, exonérés d’ISF.

Bonne foi

Bonne foi du contribuable présumée par la loi. Prise en compte pour déterminer les sanctions applicables pour insuffisance de déclaration.

Bons anonymes

Bons de capitalisation, bons de caisse, bons du Trésor ou assimilés, ainsi qualifiés lorsque le bénéficiaire des intérêts n’a pas communiqué son identité et son domicile fiscal à l’Administration. Voir également à « anonymat ».

Break-Up Fee

Désigne l’indemnité contractuelle due par le cédant ou par celui qui veut reprendre la PME en cas de rupture des négociations avant la réalisation définitive de la cession de la Cible.

BSA

Bon de Souscription d’Action : il peut être attaché à une obligation (OBSA) ou à une action (ABSA) et permet de souscrire à des actions nouvelles, à des conditions qui ont été fixées d’avance.

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